Conditions Générales de Vente de TRIBAL Windsurfing

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats de TRIBAL Windsurfing, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, on entend par :

• TRIBAL Windsurfing : la dénomination commerciale de PWsurfsport, établie à Amphoraweg 10, 2332 EE Leiden, Pays-Bas, enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro 89420284, numéro de TVA NL864977487B01.
• Client : toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec TRIBAL Windsurfing ou négocie sa conclusion.
• Consommateur : un Client agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Client professionnel : un Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
• Contrat : tout contrat conclu entre TRIBAL Windsurfing et le Client, y compris toute modification ou tout avenant.
• Produits : tous les biens et services fournis par TRIBAL Windsurfing.
• Commande : toute commande passée par le Client via le site internet ou tout autre canal de vente de TRIBAL Windsurfing.

Article 2 – Champ d’application

1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres, devis, Commandes et Contrats de TRIBAL Windsurfing.
2. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit par TRIBAL Windsurfing.
3. Les conditions générales ou particulières du Client sont expressément exclues.
4. Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Article 3 – Offres et devis

1. Toutes les offres et tous les devis de TRIBAL Windsurfing sont sans engagement, sauf indication contraire expresse.
2. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans une offre n’engagent pas TRIBAL Windsurfing.
4. Sauf indication contraire, les offres sont valables pour une durée maximale de 31 jours.

Article 4 – Conclusion du contrat

1. Le Contrat est conclu au moment où TRIBAL Windsurfing confirme la Commande du Client par écrit ou par voie électronique.
2. TRIBAL Windsurfing se réserve le droit de refuser une Commande ou de fixer des conditions supplémentaires pour la livraison.
3. En cas de refus d’une Commande, le Client en sera informé dans un délai raisonnable.

Article 5 – Prix

1. Tous les prix sont indiqués en euros.
2. Pour les Consommateurs, les prix s’entendent TVA comprise. Pour les Clients professionnels, les prix peuvent être indiqués hors TVA.
3. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués séparément avant la conclusion du Contrat.
4. TRIBAL Windsurfing se réserve le droit de modifier ses prix avant la conclusion du Contrat.

Article 6 – Paiement

1. Le paiement doit être effectué via les moyens de paiement proposés sur le site, sauf accord écrit contraire.
2. TRIBAL Windsurfing est en droit d’exiger un paiement anticipé total ou partiel.
3. En cas de non-paiement dans les délais, le Client est de plein droit en défaut.
4. Tous les frais raisonnables, judiciaires et extrajudiciaires, engagés pour le recouvrement des sommes dues sont à la charge du Client.

Article 7 – Réserve de propriété

Les Produits livrés demeurent la propriété de TRIBAL Windsurfing jusqu’au paiement intégral de toutes les obligations du Client découlant du Contrat.

Article 8 – Livraison

1. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
2. Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et ne constituent jamais des délais de rigueur.
3. Si la livraison ne peut avoir lieu dans un délai de 30 jours, le Consommateur en sera informé sans retard excessif.
4. TRIBAL Windsurfing est autorisée à effectuer des livraisons partielles.

Article 9 – Droit de rétractation (Consommateurs uniquement)

1. Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits, sans avoir à motiver sa décision.
2. Les Produits peuvent être déballés et examinés dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme en magasin physique.
3. Toute dépréciation résultant d’une manipulation excédant ce qui est nécessaire peut être facturée au Consommateur.
4. Le droit de rétractation est exclu pour les Produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés.

Article 10 – Retour et remboursement

1. En cas de rétractation valable, TRIBAL Windsurfing rembourse tous les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours.
2. Les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Consommateur, sauf accord contraire.

Article 11 – Conformité et garantie

1. TRIBAL Windsurfing garantit que les Produits sont conformes au Contrat.
2. Pour les Clients professionnels, seule la garantie légale minimale s’applique.

Article 12 – Responsabilité

1. La responsabilité de TRIBAL Windsurfing est limitée au montant de la facture relative au Contrat concerné.
2. TRIBAL Windsurfing ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que les pertes consécutives ou le manque à gagner, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

Article 13 – Force majeure

TRIBAL Windsurfing n’est pas tenue d’exécuter ses obligations si elle en est empêchée par un cas de force majeure.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable par écrit à info@tribalwindsurfing.com.

Article 15 – Droit applicable et litiges

1. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit néerlandais.
2. Les litiges sont soumis au tribunal compétent.
3. Les Consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr